REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS : W371005647 | SIREN : 853617710 | PRÉFECTURE DE DÉPÔT : INDRE-ET-LOIRE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : AKTER LABLY (PRÉSIDENT) | MENTIONS LÉGALES & TRANSPARENCE
Photographie documentaire montrant les archives légales et le registre statutaire de conformité administrative

Mentions Légales & Registre de Conformité Statutaire

Déclarations réglementaires officielles, registre des déclarations préfectorales, gouvernance républicaine et politique de protection des données personnelles (RGPD).

Transparence financière Contacter le délégué à la protection des données

1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent site internet est édité par l'association NEOPHONIK, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et à vocation d'utilité publique.

Objet Statutaire Déposé au Journal Officiel des Associations

« NEOPHONIK a pour mission de soutenir l’émergence et le développement des talents artistiques en accompagnant les artistes émergents, leurs projets culturels et leurs initiatives créatives dans une démarche durable, inclusive et respectueuse des liens sociaux. L’association propose des actions d’accompagnement, de conseil, de sensibilisation pédagogique et d’animation culturelle qui permettent aux artistes de développer leurs compétences, de structurer leurs projets et d’accéder à des opportunités de création, de diffusion et de rencontre avec les publics. »

Examen des textes réglementaires et des registres légaux de l'association
Figure 14.1 : Conservation et archivage des récépissés de déclaration préfectorale au siège de l'association.

2. Hébergement & Infrastructure Technique

L'infrastructure d'hébergement garantit la sécurité et la haute disponibilité des informations mises à disposition du public dans le respect des normes européennes de protection des données :

Consulter la déclaration de transparence financière
Tenue scrupuleuse des registres d'assemblée générale et des délibérations collégiales
Figure 14.2 : Registre spécial des délibérations du bureau associatif conforme à la loi de 1901.

3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association NEOPHONIK applique une politique rigoureuse de minimisation des données :

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies via nos formulaires (inscriptions bénévoles, ateliers gratuits, correspondance) sont exclusivement destinées à la gestion administrative de nos activités d'intérêt général.
  • Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, échangée ou transférée à des tiers commerciaux.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'exercice de la mission bénévole (3 ans maximum pour les contacts généraux).
  • Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : akterlably065@gmail.com ou par courrier au siège : Mairie, 6 1 Place de la Mairie, 37190 Villaines-les-Rochers.

4. Propriété Intellectuelle & Biens Communs Culturels

Les textes d'analyse, guides méthodologiques et synthèses pédagogiques édités par l'association sont placés sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 afin de favoriser l'éducation populaire, sous réserve de mentionner la paternité de NEOPHONIK et d'exclure toute exploitation lucrative.

Participer activement à nos actions civiques